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Conditions générales de vente


1.   Informations préalables

2.   Acceptation des conditions

3.   Commande et conclusion de la vente

4.   Livraison et frais de transport

5.   Rétractation

6.   Prix

7.   Paiement en ligne

8.   Garanties

9.   Traitement des données à caractère personnel par Jack Sàrl

10. Litiges

 

 

 

 

1.      Informations préalables

 

Ce site est édité par:

 

Jack Sàrl

486A, route de Longwy

L-1940 Luxembourg

 

Ce site est en sa totalité la propriété de la société Jack Sàrl, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site web.

Le prix à payer des biens et services proposés est indiqué en Euros, TTC. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.

 

2.      Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Jack Sàrl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Jack Sàrl n’est aucunement engagée si des erreurs s’y sont introduites.

 

3.      Commande et conclusion de la vente

 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Jack Sàrl confirme l’acceptation de sa commende au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à  compter de la confirmation de la commande. Jack Sàrl se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4.      Livraison et frais de transport

 

Le client a la possibilité d’avoir livrée sa commande à son adresse. Les frais de transport sont indiqués avant la confirmation de l’achat. Ils dépendent de l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les frais de transport ne comprennent pas la mise en service ou l’assemblage des produits.

Le délai de livraison moyen pour les produits en stock est de 3 jours ouvrables au Luxembourg et 5 jours ouvrables pour la France, la Belgique et l’Allemagne (dès réception du paiement en cas du paiement par virement bancaire). Si les produits ne sont pas en stock ou en cas d’indisponibilité du produit commandé, Jack Sàrl s’engage à en informer le client par voie d’e-mail au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

 

5.      Rétractation

 

Le client dispose de 15 jours (à compter de la réception des produits) pour se faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, il doit envoyer le (les) produit(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact (il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

 

Jack Sàrl

486A, route de Longwy

L- 1940 Luxembourg

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Jack Sàrl est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de [10] jours ouvrables. A cet effet, le client communiquera à Jack Sàrl ses coordonnées bancaires.

 

6.      Prix

 

Les prix mentionnés sur ce site sont en Euros et en TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transport. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

 

7.      Paiement en ligne

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée à Jack Sàrl. Tous les achats sont facturés en Euros et payables en Euros.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le paiement peut être réglé soit par carte de crédit (VISA ou MASTERCARD) via le système de paiement sécurisé PayPal soit par virement bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.

 

8.      Garanties

 

Jack Sàrl ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Jack Sàrl et systématiquement limités à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché.

 

9.      Traitement des données à caractère personnel par Jack Sàrl

 

Les données à caractère personnel collectées via ce site et conservées ne servent qu’à usage interne de Jack Sàrl, qui est le responsable du traitement des données et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants. Elles ne seront pas communiquées à d’autres sociétés même à des fins non commerciales.

Jack Sàrl se réserve le droit d’utiliser les données à caractère personnel afin de tenir le client au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l’utilisateur  des informations à propos des ses produits, pour recueillir les demandes d’informations et suggestions, ainsi qu’à des fins statistiques et commerciales.

En vertu de la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 27 juillet, le client a le droit de  s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification.

Si le client souhaite exercer son droit d’accès, d’opposition et/ou de rectification, il doit contacter Jack Sàrl par courrier, par téléphone ou par e-mail.

 

10.  Litiges

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois. Seuls les tribunaux de Luxembourg sont compétents. Jack Sàrl se réserve le droit d’entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale, illicite ou contrevenant à ces conditions.

 

 

Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment sans préavis.